Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAELYNN
Numéro de SIRET du demandeur : 82439704600015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 59610
Localité du demandeur : FOURMIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 59610
Localité du terrain : FOURMIES
Section cadastrale 1 : 516AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1113
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre