Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Sud Avesnois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004340400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Chomel
Code postal du demandeur : 59610
Localité du demandeur : Fourmies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Theophile Legrand
Code postal du terrain : 59610
Localité du terrain : FOURMIES
Section cadastrale 1 : 1028AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8539
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6460
Surface ' Industrie ' démolie : 3054
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3406
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3406
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre