Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LASANPHIL
Numéro de SIRET du demandeur : 35084672100016
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE Jean Jaures
Code postal du demandeur : 78390
Localité du demandeur : BOIS D ARCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : IMP DE L'ENFER
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : FOURMETOT
Section cadastrale 1 : 46ZD
Section cadastrale 2 : 56ZD
Section cadastrale 3 : 67ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13664
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre