Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRESCALINE YVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39210041800020
Libellé de la voie du demandeur : NAVARRE
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FOURMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NAVARRE
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : FOURMAGNAC
Section cadastrale 1 : 5230A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 796
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre