Informations sur le permis de construire n°02525317C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DELACROIX-LEGAIN
Dénomination personne morale demandeur : et Ludovic
Numéro de SIRET du demandeur : 45273451000012
Libellé de la voie du demandeur : Route de Villars St George
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Fourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chapelle
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Fourg
Section cadastrale 1 : 15ZC
Section cadastrale 2 : 115ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25184
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05