Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEUGIP
Numéro de SIRET du demandeur : 49937734900018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : chêne
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : FRANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tailles
Lieu-dit du terrain : ZI au bois
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 11AD
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre