Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BELAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 83251107500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jules Ferry
Code postal du demandeur : 59127
Localité du demandeur : Walincourt-Selvigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale 1044
Code postal du terrain : 02870
Localité du terrain : Fourdrain
Section cadastrale 1 : 203AI
Section cadastrale 2 : 205AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 415
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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