Informations sur le permis de construire n°00232918Q0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLUTIONS SOLAIRES DE FRANCE -
Numéro de SIRET du demandeur : 82303857500028
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte-Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Cave du Roy
Code postal du terrain : 02870
Localité du terrain : Fourdrain
Section cadastrale 1 : 90AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30