Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL les TEMPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 44456423100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Marlers
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Fourcigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Marlers
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Fourcigny
Section cadastrale 1 : 04310A
Section cadastrale 2 : 01560A
Section cadastrale 3 : 04470A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre