Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOURAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170168500011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LENOIR
Lieu-dit du demandeur : BP 40023
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : FOURAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU CADORET
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : FOURAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 523
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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