Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MARINES
Numéro de SIRET du demandeur : 850971540
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES FOURNEAUX
Code postal du demandeur : 17690
Localité du demandeur : ANGOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHALOUPE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES MARINES LOT 28
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : FOURAS
Section cadastrale 1 : 245AR
Section cadastrale 2 : 263AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 539
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 339
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre