Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NTMV
Numéro de SIRET du demandeur : 52089679600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'AIRE DE LOISIR
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : VERGEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARGUERITE
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : FOURAS
Section cadastrale 1 : 279AE
Section cadastrale 2 : 280AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre