Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CELSIUS INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 80861304600032
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARCEL DASSAULT
Lieu-dit du demandeur : BASSIN DE BOUGAINVILLE LOT 5
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : FOURAS
Section cadastrale 1 : 643AE
Section cadastrale 2 : 644AE
Section cadastrale 3 : 646AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 666
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre