Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L.M.A. BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81282120500018
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANCRAS
Lieu-dit du demandeur : LA PALLERIE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE AMIRAL COURBET
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : FOURAS
Section cadastrale 1 : 864AE
Section cadastrale 2 : 866AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre