Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LMA BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81282120500018
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANCRAS
Lieu-dit du demandeur : LA PALLERIE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PICHOLINE
Lieu-dit du terrain : LES JARDINS DE FOURAS
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : FOURAS
Section cadastrale 1 : 483AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre