Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAMORRA
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l Europe-Appt948
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : La Rochelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Mermoz
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : Fouras
Section cadastrale 1 : 384AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 436
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre