Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20004176200010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MAURICE CHUPIN
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE D AIX
Code postal du terrain : 17450
Localité du terrain : FOURAS
Section cadastrale 1 : 173AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 952
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 213
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 207
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 207
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre