Informations sur le permis de construire n°0381721610003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FOUR
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : FOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : FOUR
Section cadastrale 1 : 0441AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 899
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 371
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18