Informations sur le permis de construire n°0623501700001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WASHINGTON
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : Rue Barbusse
Code postal du demandeur : 62232
Localité du demandeur : FOUQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47 A
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : FOUQUIERES-LES-BETHUNE
Section cadastrale 1 : 5AE
Section cadastrale 2 : 6AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1129
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30