Permis de construire de la ville de Fouqueure

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FOUQUEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160144800015
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : Fouqueure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Fouqueure
Section cadastrale 1 : 138AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 491
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30