Informations sur le permis de construire n°0623491700002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FOUQUEREUIL
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Gaston MIONT
Code postal du demandeur : 62232
Localité du demandeur : FOUQUEREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de Fouquieres
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : FOUQUEREUIL
Section cadastrale 1 : 84AE
Section cadastrale 2 : 82AE
Section cadastrale 3 : 85AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6731

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 936
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1114
Surface ' Service public ' démolie : 222
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31