Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL ODIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82387191800012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : 4 Rue Louis de Broglie
Lieu-dit du demandeur : Synergie Park
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LEZENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Peupleraie
Lieu-dit du terrain : Lotissement les Buyeres - Lot n_26 ter
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : FOUQUEREUIL
Section cadastrale 1 : 302AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre