Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EKAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 888932936
Numéro de voie du demandeur : 500
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOTTE
Code postal du demandeur : 16410
Localité du demandeur : FOUQUEBRUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MOTTE
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : FOUQUEBRUNE
Section cadastrale 1 : 07760E
Section cadastrale 2 : 07750E
Section cadastrale 3 : 07710E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2615
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre