Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EPARGNE
Code postal du demandeur : 16340
Localité du demandeur : L'ISLE D'ESPAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOTS
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DE ROCHE
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : FOUQUEBRUNE
Section cadastrale 1 : 01630H
Section cadastrale 2 : 01640H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre