Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOUQUEBRUNE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 16410
Localité du demandeur : FOUQUEBRUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHARMANT
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : FOUQUEBRUNE
Section cadastrale 1 : 01140H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6492
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre