Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FOULIGNY
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l ecole
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : Fouligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l ecole
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : Fouligny
Section cadastrale 1 : 8501
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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