Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DE L EAU VIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 38502852700013
Lieu-dit du demandeur : MAROT
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : FOULAYRONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Marot
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 329F
Section cadastrale 2 : 650F
Section cadastrale 3 : 801F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15710
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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