Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITALYS
Numéro de SIRET du demandeur : 44307093300017
Numéro de voie du demandeur : 36bis
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Scaliger
Code postal du demandeur : 47003
Localité du demandeur : AGEN Cedex
Boîte postale du demandeur : 58
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TUQUE DE GRABIAC
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 315AM
Section cadastrale 2 : 314AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1196
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 325
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre