Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : scea de l'eau vive
Dénomination personne morale demandeur : DE L EAU VIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 38502852700013
Lieu-dit du demandeur : MAROT
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : FOULAYRONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Panjouquet
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 301F
Section cadastrale 2 : 300F
Section cadastrale 3 : 763F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre