Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Construction Vente
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARTIGUES BATAILLE
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bataille
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : FOULAYRONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bataille
Lieu-dit du terrain : DUC
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 307B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 415
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre