Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
Dénomination personne morale demandeur : HABITALYS
Numéro de SIRET du demandeur : 44307093300017
Numéro de voie du demandeur : 36 B
Libellé de la voie du demandeur : BD SCALIGER
Lieu-dit du demandeur : BP 58
Code postal du demandeur : 47003
Localité du demandeur : AGEN
Boîte postale du demandeur : 58
Cedex du demandeur : 47003
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE LES JARDINS DE G
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 114AN
Section cadastrale 2 : 169AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25124
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1702
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre