Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : AGEN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2747002000028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RAYMOND
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE ROYALE
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 131AP
Section cadastrale 2 : 110AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17162
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3322
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre