Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bataille
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : FOULAYRONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bataille
Lieu-dit du terrain : DUC
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 307B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 241
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 415
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre