Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MOULINS DE MATIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51532296400021
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacquard
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASSOUS
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 1218F
Section cadastrale 2 : 826F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre