Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci CONTINI
Numéro de SIRET du demandeur : 48170929300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : allee de Poquet
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : FOULAYRONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE ROUGE
Code postal du terrain : 47510
Localité du terrain : FOULAYRONNES
Section cadastrale 1 : 1120F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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