Informations sur le permis de construire n°05220516C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Compagnons d'Emmaus
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Pichaux
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : FOULAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Pichaux
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : FOULAIN
Section cadastrale 1 : 0032AA
Section cadastrale 2 : 0033AA
Section cadastrale 3 : 0034AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23255
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01