Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 39313694000011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Combe Paquier
Lieu-dit du demandeur : Crenay
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : FOULAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : l'huilerie
Lieu-dit du terrain : Crenay
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : FOULAIN
Section cadastrale 1 : 0004ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3585
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
France Cadastre