Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Compagnons d'Emmaus
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Pichaux
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : FOULAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Pichaux
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : FOULAIN
Section cadastrale 1 : 0032AA
Section cadastrale 2 : 0033AA
Section cadastrale 3 : 0034AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre