Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA FERME DE BOMBON
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FERME DE BOMBON
Numéro de SIRET du demandeur : 81462511700000
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FERME AUX DOUVES
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Fouju
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULIETTE ROUSSEAU
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Fouju
Section cadastrale 1 : 449D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4668
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 518
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre