Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 10889871500019
Libellé de la voie du demandeur : 30 rue Palluat de Besset
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0118AH
Section cadastrale 2 : 0118AH
Section cadastrale 3 : 0118AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5427
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3005
Surface ' Service public ' démolie : 265
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2740
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-07
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