Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE CR
Libellé de la voie du demandeur : 3 chemin de Villeneuve
Code postal du demandeur : 42380
Localité du demandeur : ST BONNET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue St Anne
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0148AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 523
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre