Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Angle et les Rives
Numéro de SIRET du demandeur : 82826079400015
Libellé de la voie du demandeur : 22 bis rue Bergson
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DE MISSION
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0159AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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