Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE CR
Libellé de la voie du demandeur : 3 chemin de Villeneuve
Code postal du demandeur : 42380
Localité du demandeur : ST BONNET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue St Anne
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0148AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
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