Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SADHLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOGER
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de Berard
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 AV JEAN FAURE
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0175AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1379
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 543
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre