Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TLILI
Numéro de SIRET du demandeur : 48946017000017
Libellé de la voie du demandeur : 12 RUE DES MOLINEAUX
Code postal du demandeur : 42480
Localité du demandeur : LA FOUILLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DES MOLINEAUX
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0020BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 930
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre