Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TLILI
Numéro de SIRET du demandeur : 48946017000017
Libellé de la voie du demandeur : 12 RUE DES MOLINEAUX
Code postal du demandeur : 42480
Localité du demandeur : LA FOUILLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DES MOLINEAUX
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0020BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre