Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BHR
Numéro de SIRET du demandeur : 80827085400017
Libellé de la voie du demandeur : ALL DES PERROTINS
Code postal du demandeur : 42480
Localité du demandeur : LA FOUILLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERROTINS
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0023CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre