Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Libellé de la voie du demandeur : 11 RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 42001
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0047AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1005
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1053
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre