Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BHR
Numéro de SIRET du demandeur : 80827085400017
Libellé de la voie du demandeur : ALL DES PERROTINS
Code postal du demandeur : 42480
Localité du demandeur : LA FOUILLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERROTINS
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0023CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2161
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre