Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : 30 RUE PALLUAT DE BESSET
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 ROUTE DE SAINT-GALMIER
Lieu-dit du terrain : LOT. LE PARC DES CEDRES BLEUS
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0380AH
Section cadastrale 2 : 0380AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre